Politique de propriété intellectuelle de vidverses.ai

La présente Politique de propriété intellectuelle régit les droits de propriété intellectuelle liés à votre accès et à votre utilisation du site web, de la plateforme et des services de vidverses.ai (le « Service »). Elle complète nos Conditions générales. Les termes définis qui portent une majuscule dans la version anglaise et qui ne sont pas définis dans la présente politique ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions générales.

Propriété des contenus de vidverses.ai

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, le Service et tout contenu fourni par vidverses.ai, notamment les logiciels, textes, éléments graphiques, logos et marques, appartiennent à vidverses.ai ou à ses concédants de licence. Aucun droit ni aucune licence sur ces éléments ne vous est accordé, sauf disposition expresse des présentes Conditions.

Pour utiliser nos Services ou le Contenu utilisateur d’une manière non prévue dans ce document, veuillez nous contacter à [email protected] afin d’obtenir une autorisation. Si celle-ci est accordée, vous devez nous mentionner comme propriétaires ou concédants de licence du contenu utilisé.

Licence limitée d’utilisation du Service

Sous réserve de votre respect intégral des Conditions et de la présente Politique de propriété intellectuelle, vidverses.ai vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles ou commerciales autorisées. Cette licence ne vous permet pas de :

  • Copier, modifier, distribuer, afficher publiquement, concéder en sous-licence, louer, donner en crédit-bail ou vendre toute partie du Service ou du contenu appartenant à vidverses.ai ;
  • Procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de la plateforme, ou tenter d’en obtenir le code source, les modèles sous-jacents, les algorithmes ou les secrets commerciaux ;
  • Supprimer, altérer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou de propriété, tout filigrane ou toute attribution figurant dans le Service ou dans nos contenus ;
  • Utiliser le Service ou notre propriété intellectuelle pour créer un produit ou un service concurrent.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à vidverses.ai et à ses concédants de licence.

Entrées utilisateur et résultats générés par IA

Vous conservez la propriété des prompts, textes, images, séquences vidéo et autres éléments originaux que vous téléversez ou soumettez au Service (« Entrées utilisateur »). En soumettant des Entrées utilisateur, vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences et consentements nécessaires pour transmettre ces éléments et autoriser vidverses.ai à les traiter afin de générer des résultats dans le cadre du Service.

Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez utiliser, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les contenus générés par IA, vidéos, images et autres éléments produits par le Service à partir de vos Entrées utilisateur (« Résultats »). Vous reconnaissez que les lois de propriété intellectuelle applicables aux œuvres générées par IA varient selon les juridictions et que certains Résultats peuvent ne pas bénéficier de la protection du droit d’auteur dans certaines régions. vidverses.ai ne garantit ni l’éligibilité d’un Résultat à la protection du droit d’auteur ni la possibilité de faire valoir les droits correspondants.

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que vos Entrées utilisateur et votre utilisation des Résultats ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’exploitation commerciale de l’image ou à tout autre droit légal de tiers, et ne constituent aucune appropriation illicite de ces droits. vidverses.ai décline toute responsabilité pour les réclamations pour atteinte à des droits découlant de vos Entrées utilisateur ou de votre utilisation des Résultats.

Marques et éléments de marque

Le nom vidverses.ai, ses marques verbales, logos, marques de service, slogans et éléments visuels de marque associés sont des marques ou des marques déposées de vidverses.ai. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, modifier ou afficher ces signes sans notre accord écrit préalable. Sans consentement écrit, aucune utilisation de nos marques ne doit laisser croire à un parrainage, une affiliation ou une approbation de la part de vidverses.ai.

Retours des utilisateurs

Tout retour, toute suggestion ou toute idée que vous communiquez à vidverses.ai au sujet du Service (« Retours ») devient la propriété exclusive de vidverses.ai. Vous cédez par les présentes tous les droits sur les Retours à vidverses.ai et acceptez que vidverses.ai puisse les utiliser librement sans vous verser de rémunération.

Notifications d’atteinte au droit d’auteur

vidverses.ai respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et suit les procédures applicables de notification et de retrait en matière de droit d’auteur. Si vous estimez qu’un contenu disponible sur le Service porte atteinte à votre droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser une notification officielle à [email protected] contenant les informations requises : identification de l’œuvre protégée et du contenu prétendument litigieux, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi ainsi qu’une signature manuscrite ou électronique. Nous traiterons les notifications valides et pourrons retirer le contenu contesté ou en désactiver l’accès. Nous proposons également une procédure de contre-notification aux utilisateurs qui estiment qu’un contenu a été retiré par erreur.

Réserve de droits

Aucune disposition de la présente Politique de propriété intellectuelle ne constitue une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de vidverses.ai en vertu de la loi applicable. vidverses.ai se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à votre accès au Service si nous estimons que vous avez enfreint la présente Politique ou nos Conditions.

Mises à jour de la politique

Nous pouvons réviser la présente Politique de propriété intellectuelle à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur actualisée. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur des révisions vaut acceptation de la Politique mise à jour.

Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de propriété intellectuelle ou pour demander l’autorisation d’une utilisation non permise par celle-ci, veuillez nous contacter à [email protected].

Pour toute préoccupation ou réclamation concernant une éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected], en précisant les droits prétendument violés et les produits mis en cause. Remarque : Cette adresse e-mail est réservée aux questions de propriété intellectuelle et aux affaires juridiques ; les autres demandes peuvent rester sans réponse.

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